La Commission européenne (CE) publie des conclusions préliminaires affirmant que TikTok et Meta Platforms n’ont pas accordé aux chercheurs un accès suffisant aux données publiques, en violation potentielle du Règlement sur les services numériques (Digital Services Act, ou DSA).

La CE reproche également à Meta de ne pas fournir aux utilisateurs des méthodes simples et accessibles pour signaler du contenu illégal ou contester les décisions de modération.

Le DSA, qui complète le Règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA), se concentre principalement sur la modération des contenus, la protection de la vie privée des utilisateurs et la transparence des plateformes.

L’accès des chercheurs aux données publiques des plateformes constitue une obligation clé de transparence prévue par le DSA. Ce règlement accorde aussi aux utilisateurs de l’Union européenne le droit de contester les décisions de modération de contenu, telles que la suppression de publications ou la suspension de comptes.

« Nous veillons à ce que les plateformes rendent des comptes sur leurs services, conformément au droit européen, envers les utilisateurs et la société », a déclaré Henna Virkkunen, responsable des politiques technologiques de l’UE.

Selon les conclusions préliminaires de la CE, Facebook, Instagram et TikTok auraient mis en place des procédures complexes et contraignantes, gênant l’accès aux données publiques. Ces obstacles laisseraient souvent aux chercheurs des données partielles ou peu fiables, nuisant à leurs travaux, notamment pour évaluer si les utilisateurs, y compris les mineurs, sont exposés à des contenus illégaux ou nuisibles.

Meta aurait également manqué à mettre en place des dispositifs clairs et conviviaux permettant aux utilisateurs de signaler facilement des contenus illégaux sur ses plateformes.

Un représentant de Meta a déclaré à Mobile World Live que l’entreprise nie avoir violé le DSA et qu’elle continue de collaborer avec la CE.

« Dans l’Union européenne, nous avons introduit des changements dans nos options de signalement de contenu, notre processus d’appel et nos outils d’accès aux données depuis l’entrée en vigueur du DSA. Nous sommes convaincus que ces mesures respectent pleinement la législation européenne », ajoute Meta dans un communiqué.

La CE note toutefois que les mécanismes d’appel actuels sur Facebook et Instagram ne permettent pas aux utilisateurs de fournir des explications ou des preuves à l’appui, limitant ainsi leur capacité à contester efficacement les décisions de modération.

Meta, TikTok, Facebook et Instagram peuvent désormais examiner les dossiers de la CE et y répondre par écrit.

Si les conclusions préliminaires sont confirmées, la CE pourra rendre une décision de non-conformité, assortie d’une amende pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel de l’entreprise incriminée.