La Commission européenne (CE) lance des enquêtes pour déterminer si les pratiques de cloud computing d’Amazon et de Microsoft doivent être soumises au Règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA) dans le cadre de ses efforts pour promouvoir un environnement équitable, ouvert et compétitif.

La CE indique qu’elle a démarré des investigations pour évaluer si les deux entreprises méritent d’être considérées comme des « contrôleurs d’accès » (gatekeepers) pour leurs services cloud Amazon Web Services (AWS) et Microsoft Azure.

Elle explique que les enquêtes doivent vérifier si les deux entreprises se comportent comme des « portails d’accès entre les entreprises et les consommateurs, bien qu’elles ne répondent pas aux seuils du DMA en termes de taille, de nombre d’utilisateurs et de position sur le marché ».

Les services informatiques comme Azure et AWS constituent l’infrastructure de base de nombreux services numériques et sont essentiels au développement de l’IA, estime la CE. Or, « pour favoriser l’innovation, la confiance et l’autonomie stratégique de l’Europe, les services cloud doivent être fournis dans un environnement équitable, ouvert et compétitif ».

La CE espère conclure ses enquêtes dans un délai de 12 mois. Si les entreprises sont désignées comme gatekeepers, elles disposeront de six mois pour se mettre pleinement en conformité avec les obligations du DMA.

Une autre enquête distincte a également été ouverte pour évaluer si le DMA peut effectivement s’attaquer aux pratiques susceptibles de limiter la compétitivité et l’équité dans le secteur du cloud computing au sein de l’Union européenne.

La CE collecte des informations auprès des acteurs du marché concernés pour examiner les obstacles à l’interopérabilité entre services cloud, l’accès limité ou conditionné des entreprises à leurs données, les pratiques de couplage ou de groupement de services ainsi que les clauses contractuelles potentiellement déséquilibrées.