La Commission européenne (CE) a décidé d’assouplir certaines de ses règles technologiques strictes, en proposant de retarder plusieurs exigences jugées à risque de la législation sur l’IA afin d’alléger les charges de conformité, d’apaiser la fronde du secteur et de maintenir la compétitivité de l’Europe.

Présentée dans le cadre d’un vaste paquet numérique appelé Digital Omnibus, la proposition repousserait d’une durée allant jusqu’à 16 mois l’application de règles plus strictes de l’AI Act.

Adoptée en 2023, la loi européenne sur l’IA classe les technologies d’intelligence artificielle selon leur niveau de risque et interdit les systèmes considérés comme dangereux ou portant atteinte aux droits fondamentaux. Le régulateur a présenté son nouveau paquet comme un moyen de réduire la bureaucratie numérique d’un système réglementaire largement considéré comme freinant la capacité de l’Europe à rivaliser avec les États-Unis et la Chine.

« Nos entreprises, en particulier nos start-up et nos petites sociétés, sont souvent freinées par des couches réglementaires rigides », note Henna Virkkunen, responsable des politiques technologiques de l’Union européenne (UE), ajoutant que cette démarche vise à « laisser de l’espace pour que l’innovation puisse émerger et être commercialisée en Europe ».

Cette révision intervient dans un contexte de contestation croissante de la loi sur l’IA de la part de géants technologiques européens et américains, dont Meta Platforms, ainsi que de critiques du président américain Donald Trump.

Plus facile que jamais

Dans le cadre de ce paquet législatif, les procédures de signalement en matière de cybersécurité et les exigences de protection des données pour l’entraînement des modèles d’IA seraient également simplifiées via une interface de déclaration unique. Le régulateur a également proposé un assouplissement des règles de consentement pour les cookies sur les sites web.

Le Digital Omnibus prévoit aussi un European Business Wallet, qui fournirait aux entreprises une identité numérique unifiée pour signer, stocker et échanger des documents vérifiés dans l’ensemble des 27 États membres, rendant ainsi « plus facile que jamais » le passage à l’échelle transfrontalière.

Des modifications ont également été proposées dans plusieurs cadres réglementaires, dont la Loi sur les données (Data Act) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Parmi les évolutions les plus importantes figure un possible ajustement du RGPD qui permettrait à Google, Meta, OpenAI et d’autres entreprises technologiques d’utiliser les données personnelles des citoyens européens pour entraîner des systèmes d’IA.

La CE estime que le paquet pourrait réduire jusqu’à 5 milliards d’euros de coûts administratifs d’ici 2029, tandis que le Business Wallet pourrait à lui seul générer 150 milliards d’euros par an.

Les propositions doivent maintenant être examinées et adoptées par le Parlement et le Conseil européens. Parallèlement, une nouvelle consultation intitulée Digital Fitness Check, ouverte jusqu’en mars 2026, déterminera si l’ensemble du cadre réglementaire numérique de l’UE répond encore à ses objectifs de compétitivité.